Des origines de la charité à l’aide sociale contemporaine
L’action sociale est une préoccupation ancienne dont les conceptions et les pratiques n’ont cessé d’évoluer. Les actions volontaires, souvent d’origines chrétienne et familiale, sont désormais devenues des droits.
Dans l’Antiquité, l’assistance était une simple obligation morale ; au Moyen Age, l’Eglise est le principal acteur de lutte contre la misère croissante ; sous l’Ancien Régime, l’aumône et la charité sont municipalisées et laïcisées, répondant au souci du maintien de l’ordre public ; la Révolution apporte un nouveau regard sur les problèmes liés à la paupérisation en développant l’idée que l’aide sociale doit être considérée comme une créance sur la société, un droit pour ses bénéficiaires ; sous le Directoire et la République, deux lois sont promues : La loi du 7 frimaire an V (27 novembre 1796), qui crée les bureaux de bienfaisance chargés de recevoir, gérer et répartir les biens des pauvres (à partir des taxes sur les spectacles) et la loi du 15 juillet 1893, qui crée les bureaux d’assistance dont le rôle est d’assurer l’assistance médicale. Pendant soixante ans, ces deux établissements ont coexisté.
Le décret du 29 novembre 1953 fusionne les bureaux de bienfaisance et d’assistance en une seule institution : le bureau d’aide sociale. En parallèle, s’est développé le système de protection sociale qui s’appuie sur la solidarité nationale. La loi du 6 janvier 1986 sur la décentralisation transforme les bureaux d’aide sociale en Centre Communal d’Action Sociale pour signifier le passage symbolique de l’assistance à l’action, avec une compétence globale dans le champ de l’action sociale et médico-sociale.
La Loi du 1er décembre 1988 qui instaure le RMI (revenu minimum d’insertion), associe les CCAS à la procédure d’instruction et de suivi des dossiers ; Le décret du 6 mai 1995 accroît la légitimité des CCAS en élargissant leur cadre d’intervention et en complétant l’arsenal juridique, en organisation et fonctionnement.
La Loi du 29 juillet 1998 sur la lutte contre l’exclusion reconnaît le rôle du CCAS, auquel, déjà en 1997, la création de la CMU (couverture maladie universelle) confie au CCAS le rôle de domiciliation des personnes sans domicile stable et l’instruction des dossiers d’aide médicale d’Etat ; la loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale, a mis l’accent sur les droits des usagers et l’évaluation des services rendus, et les textes relatifs aux CCAS ont été intégrés dans le code de l’action sociale et des familles.
De ces évolutions on peut en déduire que les CCAS ont largement dépassé le statut d’organisme d’aide sociale ou d’assistance pour devenir le centre d’une véritable action sociale locale, diverse et adaptée.