Les demandes d'urbanisme

   

  • Le cadastre est accessible au public cliquez ici: cadastre (consultation gratuite).

  • le plan local d'urbanisme métropolitain est applicable. Tous les détails (règlement, Plan /règlement graphique, risques ) disponibles en ligne sur la carte interactive du PLU de la METROPOLE

  • Le droit de préemption urbain (DPU simple) est applicable sur l'ensemble des zones U et AU de la commune.

  • Pour les formulaires : Service public

    Vous pouvez déposer une demande en ligne : 

Guichet Numérique des Autorisations d'urbanisme (GNAU)

Un nouveau portail pour les demandes d’urbanisme

J’ai un projet de travaux…

Déclaration d’intention d’aliéner, certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

Pour réaliser ces démarches, la Métropole met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible : https://gnau.metropole-rouen-normandie.fr/rouenmetropole/gnauProd/#/

A noter

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers et une aide à la constitution du dossier, mais pas une obligation. 

La mairie peut continuer de vous accueillir pour des demandes papiers ou par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement.

Comment utiliser le GNAU pour déposer et suivre une demande d’urbanisme ?

Etape 1 : 

Créez un compte pour pouvoir déposer et suivre son dossier d’urbanisme.

Un email de confirmation de la bonne création du votre compte vous sera envoyé. 

Étape 2 : 

  • Choisissez le type de dossier que vous souhaitez déposer et la commune concernée par votre projet.

  • Les certificats d’urbanisme (CUa et CUb)

  • Les déclarations préalables (DPC, DPA)

  • Les permis de construire (PC, PCMI)

  • Les permis d’aménager (PA)

  • Les permis de démolir (PD)

  • Les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

  • Complétez le formulaire.

  • Téléversez les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier.

  • Vérifiez que toutes les informations requises ont bien été renseignées et que toutes les pièces nécessaires sont jointes (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement). 

  • Validez le dépôt de votre dossier qui sera transmis à la Mairie.

 

Étape 3 :

  • Un accusé d’enregistrement électronique (AEE) vous est automatiquement envoyé par courriel. Il s’agit de la preuve de dépôt, en cas de non-réception il convient de contacter la Mairie.

  • Un accusé de réception électronique (ARE) vous sera envoyé par courriel lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Il vous donnera le numéro attribué à votre dossier.

 

A noter : Le délai réglementaire d’instruction de la demande démarre à compter de l’accusé d’enregistrement électronique (AEE). 

Étape 4 :

  • Suivez l’état d’avancement de la demande depuis votre compte.

  • Consultez les courriers et les documents de décision liés à votre demande.

Vous rencontrez des difficultés ?

Vous pouvez consulter les Guides d’utilisation du guichet numérique des autorisations d’urbanisme.