Arrêté relatif aux bruits
Les travaux de jardinage ou de bricolage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de créer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, peuvent être effectués uniquement :
Les jours ouvrables de 8 h30 à 12 h et de 14 h à 20 h ;
Les samedis de 9 h à 12 h et 14 h30 à 19 h ;
Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Brûlage des végétaux
Compte tenu des nuisances pour la santé publique, le voisinage et l’environnement, le brûlage est interdit par la loi et passible d’une amende de 450 €. La pratique du compostage est à favoriser. Le ramassage hebdomadaire ainsi que les déchetteries intercommunales sont également à votre disposition pour éliminer vos déchets verts ( suivez le lien).
Propreté des voies et espaces publics
Responsabilités … et sanctions…
Propreté des voiries et de leurs dépendances ainsi que des espaces publics
Les usagers de la voirie et des espaces publics et les occupants des propriétés riveraines sont tenus d’éviter toute cause de souillure ou de pollution desdits espaces (dépôts, déchets, poussières, eaux usées, boues …). Les responsables de dépôts accidentels ou déjections canines sont tenus à un ramassage immédiat. Les riverains doivent procéder régulièrement à un nettoyage (balayage ou désherbage) du trottoir et des dépendances situés au droit de leur propriété. Les déchets doivent être récupérés et déposés dans la poubelle adéquate. Il est expressément défendu de les abandonner sur l’espace public, ou de les pousser dans les caniveaux ou avaloirs.
Rappelons qu’en complément, une entreprise est mandatée par la commune pour un balayage mensuel (tous les 1ers jeudi du mois, sauf janvier- février) des caniveaux des rues avec trottoirs. La commune assure par ailleurs la propreté des espaces publics.
Déneigement – Verglas
Les riverains sont tenus d’effectuer le déneigement du trottoir situé au droit de leur propriété afin d’éviter que leur responsabilité soit engagée en cas d’accident. En cas de verglas, ils peuvent utiliser du sable, du sel ou toute autre matière pouvant avoir le même effet. Les neiges et glaces doivent être mises en cordon sur le trottoir le long du caniveau.
Clôtures, plantations et entretien des terrains privés
Les terrains non bâtis et inoccupés doivent être clos et entretenus par les soins et aux frais de leurs propriétaires. Les clôtures bordant les voies doivent être maintenues en bon état d’entretien et de propreté. Les plantations doivent être faites à cinquante centimètres au moins de l’alignement pour les arbustes de moins de deux mètres de hauteur, ou à deux mètres au moins de l’alignement pour les arbres dont la hauteur dépasse deux mètres. Les branches et les racines doivent être coupées à l’alignement, à la diligence des propriétaires ou occupants. Les haies vives doivent être conduites de telle sorte qu’elles ne dépassent jamais sur le domaine public.
Il est rappelé que toute installation ou modification de clôture doit être précédée d’une déclaration préalable en mairie au titre du code de l’urbanisme.
Tout dépôt de déchets est interdit à proximité des voies publiques. Il appartient aux propriétaires d’assurer le respect de cette interdiction pour eux-mêmes ou un tiers.
Occupation et protection du domaine public
L’occupation temporaire du domaine public fait l’objet au préalable d’une autorisation municipale. Son titulaire doit éviter toute dégradation de la voirie et maintenir celle-ci en bon état de propreté pendant toute la durée de l’occupation. Il est interdit d’effectuer des travaux mécaniques sur les véhicules stationnés sur la voirie et ses annexes.
Affichage et graffitis
Il est interdit de coller des papiers ou affiches ou d’effectuer des graffitis sur tout ou partie de la voirie et de ses annexes (mobilier urbain, plantations…). L’affichage temporaire sur les habitations, les bâtiments communaux, les magasins, les clôtures, est conditionné à l’accord du propriétaire qui pourra, dans le cas où cette prescription ne serait pas observée, faire enlever les affiches aussitôt placardées et réclamer des dommages et intérêts devant la juridiction compétente.
La commune dispose de panneaux d’affichage libre réservés à l’affichage d’opinion et à la publicité des associations.
Collecte des déchets
Tous les producteurs de déchets sont astreints au respect des normes et des règles définies par le règlement communautaire de collecte des déchets. Les dispositifs de pré-collecte (bac, sac) déposés sur le trottoir pour être collectés, ne doivent pas y rester en permanence, sauf autorisation expresse de l’autorité municipale. Ils peuvent être sortis après 18 h la veille de la collecte et rentrés au plus tard 12 h après la collecte. Ils ne doivent pas gêner le passage des piétons.
Constatation des infractions et sanctions
En cas d’infraction dûment constatée, après mise en demeure non suivie d’effet, les contrevenants aux dispositions de cet arrêté encourent différentes natures de sanctions, telles que des amendes, des indemnités compensatrices ou l’exécution d’office à leurs frais.
